Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 11 (VD)
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 1er décembre 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 11 (VD)
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 11 (VD)
Source : Légifrance