Arrêté du 1er décembre 2016

Article 6

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Article 6

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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