Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 11 (VD)
Créé le 1 juillet 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2016
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 11 (VD)
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 30 juin 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.