Arrêté du 15 juillet 2026

Article 6

Créé le 29 juillet 2026

L'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur, création du niveau 2 « enseignant » est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

L'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur, création du niveau 2 « enseignant » est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.