En vigueur du 19 juin 2010 au 1 septembre 2027 · Sera abrogé le 2 septembre 2027
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Certifications requises pour les enseignants
Les certifications prévues à l'article 2 (Certifications requises pour les enseignants) sont exigées pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès pour les lauréats des concours de l'enseignement public mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er (Règles pour les concours de recrutement d'enseignants), et pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif pour les lauréats des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.