Arrêté du 31 mai 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les certifications prévues à l'article 2 (Certifications requises pour les enseignants) sont exigées pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès pour les lauréats des concours de l'enseignement public mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er (Règles pour les concours de recrutement d'enseignants), et pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif pour les lauréats des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir2 septembre 2027

En vigueur du 19 juin 2010 au 1 septembre 2027 · Sera abrogé le 2 septembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications requises pour les enseignants

Résumé. Pour devenir enseignant, il faut obtenir certaines certifications, comme le CLES 2, sauf pour ceux qui ont déjà une bonne maîtrise d'une langue étrangère.

Les certifications prévues à l'article 2 (Certifications requises pour les enseignants) sont exigées pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès pour les lauréats des concours de l'enseignement public mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er (Règles pour les concours de recrutement d'enseignants), et pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif pour les lauréats des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 2 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2026art. 7 (V)

En vigueur du vendredi 12 octobre 2012 au mercredi 1 septembre 2027

Modifié parArrêté du 10 septembre 2012art. 2 : Extension des certifications aux enseignants du privé

En résumé. La nouvelle version simplifie et clarifie les conditions d'obtention des certifications pour les lauréats des concours de l'enseignement public et privé, en supprimant les distinctions entre différents types de concours et en unifiant les règles pour la titularisation.

En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au jeudi 11 octobre 2012

Modifié parArrêté du 4 mai 2011art. 4 : Extension des certifications requises pour les enseignants

En résumé. Ajout d'une condition pour l'obtention de contrats ou agréments provisoires et définitifs pour les enseignants du privé, alignant leurs règles sur celles de l'enseignement public.

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance