Arrêté du 15 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3 (Formation obligatoire en compétences numériques pour les enseignants), qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences numériques

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication, sauf pour l'article 3 qui concerne les lauréats des concours à partir de 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3 (Formation obligatoire en compétences numériques pour les enseignants), qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Source : Légifrance