Arrêté du 15 juillet 2026

Article 8

Créé le 29 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3, qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3, qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.