En vigueur depuis le 29 juillet 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences numériques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3 (Formation obligatoire en compétences numériques pour les enseignants), qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.