Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
Aux concours externes et aux concours externes spéciaux, aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ;
Aux concours externe et interne de l'agrégation ;
Aux concours externes, internes et troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Aux concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat correspondant aux concours de l'enseignement public mentionnés aux précédents alinéas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir2 septembre 2027

En vigueur du 19 juin 2010 au 1 septembre 2027 · Sera abrogé le 2 septembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de recrutement des enseignants

Résumé. Un arrêté de 2010 précise quelles personnes peuvent passer des concours pour devenir professeurs dans les écoles, lycées et autres établissements.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
Aux concours externes et aux concours externes spéciaux, aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ;
Aux concours externe et interne de l'agrégation ;
Aux concours externes, internes et troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Aux concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat correspondant aux concours de l'enseignement public mentionnés aux précédents alinéas.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 2 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2026art. 7 (V)

En vigueur du mercredi 11 mai 2011 au mercredi 1 septembre 2027

Modifié parArrêté du 4 mai 2011art. 2 : Modification des règles d'application des concours de recrutement

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application aux concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, correspondant aux concours de l'enseignement public déjà mentionnés.

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance