Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2021 - art. 10
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2021art. 10
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2023
Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 7