Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels professionnels et de certification pour le diplôme sportif
Résumé Les règles pour obtenir le diplôme sportif sont dans l'annexe I.
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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