Arrêté du 15 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

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Référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables

Résumé. Les exigences pour obtenir le diplôme sont détaillées dans l'annexe I.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2026art. 9 (M)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 août 2027

Source : Légifrance