Arrêté du 15 juillet 2021

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2026art. 9 (M)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 août 2027

Source : Légifrance