Arrêté du 15 juillet 2021

Article 1

Abrogation à venir1 septembre 2027

Créé le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mention « sports de contact » pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Un nouveau diplôme pour enseigner les sports de combat est créé.

Il est créé une mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2026art. 9 (M)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 août 2027