Arrêté du 15 juillet 2021

Article 6

Abrogation à venir1 septembre 2027

Créé le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de mise en situation professionnelle en sports de contact

Résumé. Les futurs entraîneurs de sports de contact doivent montrer qu'ils peuvent gérer les risques et encadrer des séances en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau d'apprentissage en sports de contact dans l'option choisie, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestée par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'entraînement de niveau d'apprentissage en sports de contact dans l'option choisie d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2026art. 9 (M)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 août 2027