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Arrêté du 15 février 2024

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour la conduite manuelle

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de formation pour conduire des véhicules manuels, incluant une durée minimale de sept heures et une attestation valable quatre mois.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite), L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations), L. 221-1 (Assimilation des titres de conduite au permis), R. 213-4 (Contrôle des programmes de formation en sécurité routière), R. 213-8 (Conditions pour les associations d'insertion enseignant la conduite) et R. 221-1 (Comment obtenir le permis de conduire en France) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 (Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique) modifié relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2016 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé (Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'un article réglementaire) à 6 (Modification des conditions d'attestation pour la conduite de véhicules manuels).

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Modification de la durée minimale de la formation pratique individuelle à la conduite

Résumé. La formation pratique individuelle pour la conduite doit durer au moins sept heures et peut inclure deux heures sur simulateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'utilisation de l'attestation de formation pour la conduite

Résumé. L'attestation de formation permet de conduire des véhicules manuels pendant quatre mois, avec un permis valide ou un récépissé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de formation pour les boîtes de vitesses manuelles

Résumé. La formation pour utiliser une boîte de vitesses manuelle est modifiée pour inclure des séquences pratiques et théoriques, avec un minimum de sept heures de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 2016
Art. Annexe I
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Modification des conditions d'attestation pour la conduite de véhicules manuels

Résumé. L'attestation de suivi de formation pour la conduite d'un véhicule manuel est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 2016
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 19 février 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence à compter du 1er mars.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024.

En vigueur depuis le 19 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le lundi 19 février 2024

Arrêté du 15 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8