JORF n°0041 du 18 février 2024

Arrêté du 15 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4, L. 213-7, L. 221-1, R. 213-4, R. 213-8 et R. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifié relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2016 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2016

Résumé Cet article annule l'article 2 d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Certaines règles d'un ancien arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2016

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 5

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Modification de l'arrêté du 14 octobre 2016

Résumé Un décret récent a modifié une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

Article 6

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2016

Résumé Article 6 a modifié l'annexe II de l'arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2016 > > Art. Annexe II > >

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Article 7

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cela commence à compter du 1er mars.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume