Arrêté du 14 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La formation, d'une durée minimale de sept heures, est pratique et individuelle, et doit être conforme au programme défini à l'annexe I. Elle peut être réalisée pour partie sur simulateur, dans la limite de deux heures, sous la supervision d'un enseignant de la conduite ou, pour la séquence 1 du programme de formation défini à l'annexe I, en autonomie. Les apports théoriques, en lien avec la pratique, peuvent être enseignés dans le véhicule.
Tout dépassement de la durée minimale de sept heures requiert l'accord express de l'élève. En cas de difficulté, il peut être fait appel au préfet du département du siège de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 mars 2024

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Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules manuels

Résumé. Une formation de 7 heures minimum est obligatoire pour conduire un véhicule manuel après avoir eu un permis automatique.

La formation, d'une durée minimale de sept heures, est pratique et individuelle, et doit être conforme au programme défini à l'annexe I. Elle peut être réalisée pour partie sur simulateur, dans la limite de deux heures, sous la supervision d'un enseignant de la conduite ou, pour la séquence 1 du programme de formation défini à l'annexe I, en autonomie. Les apports théoriques, en lien avec la pratique, peuvent être enseignés dans le véhicule.
Tout dépassement de la durée minimale de sept heures requiert l'accord express de l'élève. En cas de difficulté, il peut être fait appel au préfet du département du siège de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 15 février 2024art. 3 : Modification de la durée minimale de la formation pratique individuelle à la conduite

En résumé. La durée de la formation pratique est désormais minimale de sept heures, avec des règles plus strictes sur l'utilisation des simulateurs et un accord express requis pour tout dépassement.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance