Arrêté du 15 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2016

Art. 3

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Modification de la durée minimale de la formation pratique individuelle à la conduite

Résumé. La formation pratique individuelle pour la conduite doit durer au moins sept heures et peut inclure deux heures sur simulateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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