Arrêté du 15 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé (Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'un article réglementaire) à 6 (Modification des conditions d'attestation pour la conduite de véhicules manuels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2016 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé (Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'un article réglementaire) à 6 (Modification des conditions d'attestation pour la conduite de véhicules manuels).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 février 2024

Source : Légifrance