En vigueur depuis le 19 février 2024
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Arrêté du 15 février 2024
L'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé (Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'un article réglementaire) à 6 (Modification des conditions d'attestation pour la conduite de véhicules manuels).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 février 2024
En vigueur depuis le lundi 19 février 2024
Source : Légifrance
Modification des conditions d'utilisation de l'attestation de formation pour la conduite
Arrêté du 15 février 2024 · art. 4
Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique
Arrêté du 14 octobre 2016
Suppression d'un article réglementaire
Arrêté du 15 février 2024 · art. 2
Modification des conditions d'attestation pour la conduite de véhicules manuels
Arrêté du 15 février 2024 · art. 6