Arrêté du 15 février 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2016

Art. 6

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Modification des conditions d'utilisation de l'attestation de formation pour la conduite

Résumé. L'attestation de formation permet de conduire des véhicules manuels pendant quatre mois, avec un permis valide ou un récépissé.

A modifié les dispositions suivantes :

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