Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation de l'attestation de formation pour la conduite
Résumé. L'attestation de formation permet de conduire des véhicules manuels pendant quatre mois, avec un permis valide ou un récépissé.
A modifié les dispositions suivantes :