Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 15 février 2024 supprime l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2016Art. 2 : Délai avant la formation pour le permis manuel
→ Version 2
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- Arrêté du 14 octobre 2016Art. 2