Abrogé par Arrêté du 15 février 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 mars 2024
La formation ne peut être suivie moins de trois mois après l'obtention de la catégorie B.
Le respect de cette condition est vérifié, lors de l'inscription de l'élève, par un représentant de l'établissement assurant la formation.