Arrêté du 15 février 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2016

Art. Annexe II

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Modification des conditions d'attestation pour la conduite de véhicules manuels

Résumé. L'attestation de suivi de formation pour la conduite d'un véhicule manuel est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 2016
Art. Annexe II

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