Arrêté du 15 février 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010

Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010

Art. 14-1, Art. 14-2

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Modification des règles parasismiques pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de construction parasismique pour les installations classées, en supprimant certaines anciennes dispositions et en ajoutant de nouvelles normes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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