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Modification des règles parasismiques pour les installations classées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2010Art. 12-2 : Accélérations sismiques pour les installations existantes
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2010Art. 12-3 : Paramètres parasismiques pour les installations
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Redéfinition des catégories d'installations et des zones à risqueArrêté du 4 octobre 2010Art. 10 : Règles parasismiques pour les installations classées
→ Version 2 : Modification des règles parasismiques applicablesArrêté du 4 octobre 2010Art. 11 : Contrôle des équipements sensibles aux séismes
→ Version 2 : Remplacement des références parasismiques par un plan de visite obligatoire
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 14-1, Art. 14-2