Créé le 1 janvier 2021
Les arrêtés suivants sont abrogés :
-arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social ;
-arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2014Sct. Annexe
-Arrêté du 23 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe