Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé fixant, en application de l'article 1er dudit arrêté (Modèle de présentation du compte administratif), les documents relatifs à la présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles (Établissement du compte administratif annuel pour les structures sociales) est remplacée par les documents figurant en annexe du présent arrêté.