En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des annexes réglementaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant plusieurs annexes d'arrêtés précédents.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.