ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

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