ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2016 pour la présentation des comptes administratifs établis au titre de l'exercice comptable 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2016 pour la présentation des comptes administratifs établis au titre de l'exercice comptable 2015.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance