Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2016 pour la présentation des comptes administratifs établis au titre de l'exercice comptable 2015.
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2020art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020