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Arrêté du 15 décembre 2008

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Article 1

En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :
13-Bouches-du-Rhône

-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;

21-Côte-d'Or

-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;

30-Gard

-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;

48-Lozère

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;

53-Mayenne

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;

58-Nièvre

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;

59-Nord

-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;

62-Pas-de-Calais

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;

63-Puy-de-Dôme

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;
  • Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;

65-Hautes-Pyrénées

-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;

67-Bas-Rhin

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;
  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;

76-Seine-Maritime

-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;

78-Yvelines

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;
  • EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2023

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 29 novembre 2023

En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :
13-Bouches-du-Rhône

-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;

21-Côte-d'Or

-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;

30-Gard

-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;

48-Lozère

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;

53-Mayenne

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;

58-Nièvre

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;

59-Nord

-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;

62-Pas-de-Calais

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;

63-Puy-de-Dôme

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;
  • Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;

65-Hautes-Pyrénées

-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;

67-Bas-Rhin

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;
  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;

76-Seine-Maritime

-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;

78-Yvelines

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;
  • EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 3

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au vendredi 26 avril 2013

Modifié parArrêté du 28 février 2013art. 1

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au samedi 8 janvier 2011

Modifié parArrêté du 11 décembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 24 décembre 2009

Modifié parArrêté du 21 juillet 2009art. 1

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au samedi 1 août 2009

Source : Légifrance