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Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

Abrogé29 novembre 2023

Créé le 24 décembre 2008 · En vigueur du 30 juin 2022 au 28 novembre 2023

En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :
13-Bouches-du-Rhône

-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;

21-Côte-d'Or

-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;

30-Gard

-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;

48-Lozère

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;

53-Mayenne

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;

58-Nièvre

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;

59-Nord

-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;

62-Pas-de-Calais

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;

63-Puy-de-Dôme

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;
  • Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;

65-Hautes-Pyrénées

-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;

67-Bas-Rhin

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;
  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;

76-Seine-Maritime

-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;

78-Yvelines

  • Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;
  • EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux.

Effets de cet article

cite

 article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 3

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au mardi 28 novembre 2023

Modifié parArrêté du 15 juin 2022art. 1

En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département : 13-Bouches-du-Rhône

\-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;

21-Côte-d'Or

\-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;

30-Gard

\-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;

48-Lozère

\-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;

53-Mayenne

\-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ; 58-Nièvre

\-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ”à Achun ;

59-Nord

\-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;

62-Pas-de-Calais

\-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;

63-Puy-de-Dôme

* Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud

65-Hautes-Pyrénées

\-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;

67-Bas-Rhin

* Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ; * Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;

76-Seine-Maritime

\-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;

78-Yvelines

* Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ; * EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux

.

En vigueur du dimanche 22 novembre 2020 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parArrêté du 12 novembre 2020art. 1

En application de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département : 13-Bouches-du-Rhône * Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ”à Istres; * Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les magnolias ” à Port-Saint-Louis-du-Rhône ; 21-Côte-d'Or Etablissement pour personnes âgées dépendantesà Labergement-lès-Seurre ; 30-Gard Etablissement pour personnes âgées dépendantesà Genolhac; 48-Lozère Etablissementd'hébergement pour personnes âgéesà Auroux ; 53-Mayenne * Etablissement d'hébergement pour personnes âgées des Avaloirsà Pré-en-Pail ; * Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesRésidence de la closeraieà Ballots;

59-Nord Maisonde retraite de Sains-du-Nord; 62-Pas-de-Calais

Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes Didier Lampinà Avion; 63-Puy-de-Dôme

* Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes Le Grand Megnaudà La-Tour-d'Auvergne; * Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron;

65-Hautes-Pyrénées Maison de l'enfance et de la familleà Tarbes; 67-Bas-Rhin

* Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes de Epfig ; * Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Sans Souci ”de Geispolsheim ; * Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde Dambach-la-Ville ; 76-Seine-Maritime Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme; 78-Yvelines * Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesà Ablis; * EPL Equinoxeà Montigny-le-Bretonneux ;

93-Seine-Saint-Denis * Externat médico-pédagogique à Livry-Gargan ; * Institut médico-éducatif au Blanc-Mesnil

.

En vigueur du samedi 19 janvier 2019 au samedi 21 novembre 2020

Modifié parArrêté du 10 janvier 2019art. 2

En application de l'article 3 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Pôle jeunes, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique).

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 18 janvier 2019

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 1Arrêté du 24 mai 2018art. 2

En application de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants :

Maison de retraite, à

La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Pôle jeunes, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique).

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Maison de retraite, à

Echauffour (Orne) ;

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Pôle jeunes, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Centre départemental de l'enfance , à

Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique).

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au samedi 24 décembre 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à

Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Foyer de l'enfance de

Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Sore (Landes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bavay (Nord) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Pôle jeunes, à Paris (Paris) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Envermeu (Seine-Maritime) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à

Cucuron (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Chablis (Yonne) ;

Maison de retraite,

aux Anses-d'Arlet (Martinique).

En vigueur du samedi 23 août 2014 au samedi 26 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 5 août 2014art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à

Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, à

Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à

Aubin (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Pleaux (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à

Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Maison de retraite, à

Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite,

au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Castelnau-Montratier (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Nasbinals (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

Maisons de retraite, à La Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil, direction

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;

Maison de retraite, à

Tracy-le-Mont (Oise) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Pôle jeunes, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite

Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à

Champlitte (Haute-Saône) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à

Flumet (Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps,

Centre d'

aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Etablissement

public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à La Garde (Var) ;

Maison de retraite, à

Cucuron (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Bains-les-Bains (Vosges) ;

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;

En vigueur du samedi 27 avril 2013 au vendredi 22 août 2014

Modifié parArrêté du 23 avril 2013art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ;

Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;

Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;

Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ;

Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ;

Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;

Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre)

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ;

Maisons de retraite, à La Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil, direction

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;

Etablissement et services d'aide par le travail, à Montigny-en-Ostrevent (Nord).Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ;

Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;

Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;

Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;

Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ;

Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps,

Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris)

Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris)

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;

Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à La Garde (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;

Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;

Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse)

Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;

Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ;

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ;

Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au vendredi 26 avril 2013

Modifié parArrêté du 28 février 2013art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à

Saint-Vulbas (Ain) ;

Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;

Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, à

Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;

Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à

La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à

Valgorge (Ardèche) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à

Rieux-Minervois (Aude) ;

Maison de retraite, à

Fanjeaux (Aude) ;

Maison de retraite, à

Trèbes (Aude) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Maison de retraite, à

Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Pleaux (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à

Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;

Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Génolhac (Gard) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien

(Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre)

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Maison de retraite, à

Contres (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à

La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Castelnau-Montratier (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Salviac (Lot) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite,

au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Barfleur (Manche) ;

Maisons

de retraite, à La Haye-du-Puits

,

Lithaire et

Neufmesnil

, direction commune (Manche).Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Vaudrimesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Maison de retraite, à

Achun (Nièvre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Morbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Annœullin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Sainghin-en-Weppes (Nord) ;

Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;

Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;

Maison de retraite, à

Tracy-le-Mont (Oise) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison

de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;

Maison de retraite, à

Echauffour (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées , à

Avion (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées , à

Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;

Maison

départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à

Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;

Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à

Cublize (Rhône) ;

Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Saint-

Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Loué (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;

Maison de retraite, à

Flumet (Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) ;

Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris)

Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris)

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;

Etablissement

public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer

départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à La Garde (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;

Maison de retraite, à

Caderousse (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;

Maison

d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Dompaire (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Bains-les-Bains (Vosges) ;

Maison de retraite, à

Liffol-le-Grand (Vosges) ;

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Chablis (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Vermenton (Yonne) ;

Maison de

retraite, à Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite,

aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au mercredi 6 mars 2013

Modifié parArrêté du 21 décembre 2012art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ;

Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ;

Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ;

Maison de retraite, à Tenay (Ain) ;

Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ;

Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;

Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ;

Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ;

Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;

Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ;

Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ;

Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;

Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à Echassières (Allier) ;

Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ;

Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ;

Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ;

Maison de retraite, à Chaource (Aube) ;

Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ;

Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ;

Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ;

Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ;

Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ;

Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ;

Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ;

Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ;

Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ;

Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ;

Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ;

Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ;

Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ;

Maison de retraite, à Salers (Cantal) ;

Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ;

Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ;

Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Lignières (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;

Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ;

Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;

Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ;

Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ;

MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ;

Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;

Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ;

Maison de retraite, à Quissac (Gard) ;

Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ;

CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ;

Maison de retraite, à Samatan (Gers) ;

Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;

Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ;

Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;

Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ;

Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ;

Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ;

Maison de retraite, à Virieu (Isère) ;

Maison de retraite, à Corps (Isère) ;

Hôpital local, à Nozeroy (Jura) ;

Maison de retraite, à Cousance (Jura) ;

Maison de retraite, à Malange (Jura) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Lons-le-Saunier (Jura) ;

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

Maison de retraite, à Luxey (Landes) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes) ;

Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;

Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ;

Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique)

Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ;

Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ;

Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ;

Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ;

Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ;

Maison de retraite, à Luc (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ;

Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ;

Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ;

Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ;

Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ;

Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims

Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ;

Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ;

Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ;

Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ;

Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Paul Cordonnier, à Marcq-en-Barœul (Nord)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ;

Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ;

Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;

Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ;

ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ;

Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;

Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ;

Maison de retraite, à Bresles (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ;

Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ;

Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;

Maison de retraite, à Verberie (Oise) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;

Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;

Maison de retraite, à Couterne (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne)

Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;

Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;

Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ;

Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ;

Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ;

Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;

Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ;

Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;

Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ;

Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps,

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance,

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ;

Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ;

Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris)

Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris)

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ;

Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;

Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;

Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ;

Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;

Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;

Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ;

Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à La Garde (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;

Maison de retraite, à Bargemon (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ;

Maison de retraite, à Aups (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ;

Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ;

Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ;

Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse)

Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ;

Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ;

Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ;

Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;

Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ;

Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;

Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ;

Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ;

Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;

Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ;

Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ;

Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ;

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Noyers-sur-Serein (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ;

Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ;

Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite, au Robert (Martinique) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ;

En vigueur du samedi 11 août 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Modifié parArrêté du 3 août 2012art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ;

Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ;

Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ;

Maison de retraite, à Tenay (Ain) ;

Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ;

Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;

Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ;

Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ;

Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;

Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ;

Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ;

Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;

Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à Echassières (Allier) ;

Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ;

Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ;

Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ;

Maison de retraite, à Chaource (Aube) ;

Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ;

Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ;

Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ;

Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ;

Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ;

Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ;

Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ;

Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ;

Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ;

Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ;

Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ;

Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ;

Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ;

Maison de retraite, à Salers (Cantal) ;

Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ;

Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ;

Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;

Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ;

Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;

Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ;

Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ;

MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ;

Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;

Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ;

Maison de retraite, à Quissac (Gard) ;

Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ;

CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ;

Maison de retraite, à Samatan (Gers) ;

Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;

Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ;

Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;

Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ;

Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ;

Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ;

Maison de retraite, à Virieu (Isère) ;

Maison de retraite, à Corps (Isère) ;

Hôpital local, à Nozeroy (Jura) ;

Maison de retraite, à Cousance (Jura) ;

Maison de retraite, à Malange (Jura) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Lons-le-Saunier (Jura) ;

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

Maison de retraite, à Luxey (Landes) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes) ;

Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à

Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;

Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ;

Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique)

Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ;

Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ;

Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ;

Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ;

Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ;

Maison de retraite, à Luc (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ;

Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ;

Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ;

Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ;

Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ;

Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims

Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ;

Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ;

Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ;

Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ;

Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Paul Cordonnier, à Marcq-en-Barœul (Nord)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ;

Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ;

Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;

Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ;

ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ;

Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;

Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ;

Maison de retraite, à Bresles (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ;

Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ;

Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;

Maison de retraite, à Verberie (Oise) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;

Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;

Maison de retraite, à Couterne (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne)

Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;

Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;

Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ;

Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Riedisheim (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ;

Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ;

Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;

Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ;

Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;

Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ;

Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps,

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance,

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ;

Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ;

Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris)

Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris)

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ;

Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Doudeville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;

Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées,

à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;

Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ;

Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;

Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;

Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ;

Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à La Garde (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;

Maison de retraite, à Bargemon (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ;

Maison de retraite, à Aups (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ;

Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ;

Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ;

Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse)

Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ;

Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ;

Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ;

Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;

Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ;

Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;

Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ;

Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ;

Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;

Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ;

Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ;

Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Val-d'Ajol (Vosges) ;

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;

Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courson-les-Carrières (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ;

Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ;

Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite, au Robert (Martinique) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ;

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au vendredi 10 août 2012

Modifié parArrêté du 27 janvier 2012art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ;

Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ;

Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ;

Maison de retraite, à Tenay (Ain) ;

Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ;

Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;

Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ;

Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ;

Maison de retraite, à

Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;

Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ;

Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ;

Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;

Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à Echassières (Allier) ;

Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, à

La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ;

Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ;

Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ;

Maison de retraite, à Chaource (Aube) ;

Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ;

Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ;

Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ;

Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ;

Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ;

Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ;

Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ;

Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ;

Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ;

Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ;

Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ;

Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ;

Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ;

Maison de retraite, à Salers (Cantal) ;

Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ;

Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ;

Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;

Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à

Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ;

Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;

Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ;

Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ;

MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ;

Maison de retraite, à

Pontgouin (Eure-et-Loir) ;

Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ;

Maison de retraite, à Quissac (Gard) ;

Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ;

CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ;

Maison de retraite, à Samatan (Gers) ;

Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;

Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ;

Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;

Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ;

Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ;

Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ;

Maison de retraite, à Virieu (Isère) ;

Maison de retraite, à Corps (Isère) ;

Hôpital local, à Nozeroy (Jura) ;

Maison de retraite, à Cousance (Jura) ;

Maison de retraite, à Malange (Jura) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Lons-le-Saunier (Jura) ;

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

Maison de retraite, à Luxey (Landes) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes) ;

Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à

Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à

Champdieu (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coutouvre (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Gresle (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montagny (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ;

Maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ;

Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;

Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ;

Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique)

Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ;

Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ;

Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ;

Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ;

Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ;

Maison de retraite, à Luc (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Durtal (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à

Marans (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ;

Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ;

Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ;

Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ;

Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ;

Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims

Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ;

Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ;

Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ;

Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ;

Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Paul Cordonnier, à Marcq-en-Barœul (Nord)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ;

Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ;

Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;

Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ;

ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ;

Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;

Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ;

Maison de retraite, à Bresles (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ;

Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ;

Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;

Maison de retraite, à Verberie (Oise) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;

Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;

Maison de retraite, à Couterne (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne)

Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;

Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Viverols (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;

Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ;

Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bergheim (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ;

Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ;

Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;

Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ;

Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;

Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ;

Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps,

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance,

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ;

Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ;

Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris)

Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris)

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ;

EPA Education motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ;

Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Buchy (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Feuillie (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;

Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ;

Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;

Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ;

Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;

Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;

Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ;

Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à La Garde (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;

Maison de retraite, à Bargemon (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ;

Maison de retraite, à Aups (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ;

Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ;

Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ;

Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse)

Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ;

Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ;

Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ;

Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;

Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ;

Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;

Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ;

Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ;

Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;

Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ;

Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ;

Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Val-d'Ajol (Vosges) ;

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;

Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courson-les-Carrières (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à

Vermenton (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ;

Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ;

Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite, au Robert (Martinique) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ;

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au samedi 4 février 2012

Modifié parArrêté du 11 juillet 2011art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre

Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ;

Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ;

Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ;

Maison de retraite, à Tenay (Ain) ;

Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ;

Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;

Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;

Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ;

Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ;

Maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ;

Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;

Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ;

Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ;

Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ;

Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;

Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

Maison de retraite, à Echassières (Allier) ;

Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ;

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ;

Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ;

Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ;

Maison de retraite, à Chaource (Aube) ;

Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ;

Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ;

Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ;

Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ;

Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ;

Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ;

Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ;

Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ;

Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ;

Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ;

Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ;

Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ;

Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ;

Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ;

Maison de retraite, à Salers (Cantal) ;

Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ;

Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ;

Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;

Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Laignes (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ;

Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ;

Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;

Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ;

Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ;

MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;

Maison de retraite, à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ;

Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;

Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ;

Maison de retraite, à Quissac (Gard) ;

Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ;

CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ;

Maison de retraite, à Samatan (Gers) ;

Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;

Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ;

Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;

Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ;

Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ;

Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ;

Maison de retraite, à Virieu (Isère) ;

Maison de retraite, à Corps (Isère) ;

Hôpital local, à Nozeroy (Jura) ;

Maison de retraite, à Cousance (Jura) ;

Maison de retraite, à Malange (Jura) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Lons-le-Saunier (Jura) ;

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

Maison de retraite, à Luxey (Landes) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes) ;

Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Champdieu (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coutouvre (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Gresle (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montagny (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ;

Maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ;

Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;

Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ;

Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique)

Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ;

Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ;

Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ;

Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ;

Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ;

Maison de retraite, à Luc (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Drain (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Lire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ;

Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ;

Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ;

Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ;

Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ;

Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ;

Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims

Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ;

Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ;

Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ;

Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ;

Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesPaul Cordonnier, à Marcq-en-Barœul (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ;

Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ;

Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;

Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ;

ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ;

Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;

Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ;

Maison de retraite, à Bresles (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ;

Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ;

Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;

Maison de retraite, à Verberie (Oise) ;

Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;

Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;

Maison de retraite, à Couterne (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne)

Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;

Maison de retraite, à

Croisilles (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-L'Herm (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;

Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;

Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ;

Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bergheim (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ;

Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ;

Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;

Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;

Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ;

Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ;

Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;

Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ;

Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps,

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance,

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ;

Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ;

Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris)

Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris)

Centre

éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Maisonde retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ;

EPA Education motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ;

Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

Institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Buchy (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Feuillie (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;

Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ;

Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;

Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ;

Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;

Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;

Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ;

Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villers-Bretonneux (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longueau (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban

Centre départementalde l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

Maison de retraite, à La Garde(Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;

Maison de retraite, à Bargemon (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ;

Maison de retraite, à Aups (Var) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ;

Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ;

Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ;

Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ;

Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse)

Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ;

Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée)

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ;

Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ;

Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;

Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ;

Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;

Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;

Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ;

Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ;

Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;

Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ;

Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ;

Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Val-d'Ajol (Vosges) ;

Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ;

Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;

Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courson-les-Carrières (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ;

Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ;

Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;

Maison de retraite, au Robert (Martinique) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ;

Institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane).

En vigueur du dimanche 9 janvier 2011 au mercredi 20 juillet 2011

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants : Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ; Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ; Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ; Maison de retraite, à Tenay (Ain) ; Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ; Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ; Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ; Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ; Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ; Maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ; Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ; Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ; Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ; Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ; Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ; Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ; Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ; Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ; Maison de retraite, à Echassières (Allier) ; Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ; Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ; Maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ; Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ; Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ; Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ; Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ; Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ; Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ; Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ; Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ; Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ; Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ; Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ; Maison de retraite, à Chaource (Aube) ; Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ; Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ; Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ; Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ; Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ; Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ; Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ; Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ; Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ; Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ; Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ; Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ; Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ; Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ; Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ; Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ; Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ; Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ; Maison de retraite, à Salers (Cantal) ; Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ; Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ; Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ; Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ; Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ; Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ; Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Laignes (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Caulnes (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ; Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ; Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ; Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ; MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ; Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ; Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ; Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ; Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ; Maison de retraite, à Quissac (Gard) ; Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ; Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ; Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ; CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ; Maison de retraite, à Samatan (Gers) ; Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ; Foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ; Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ; Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ; Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ; Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ; Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ; Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ; Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ; Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ; Maison de retraite, à Virieu (Isère) ;

Maison de retraite, à Corps (Isère) ; Hôpital local, à

Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Champdieu (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coutouvre (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Gresle (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montagny (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ; Maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ; Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ; Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ; Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ; Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique) ; Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ; Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ; Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ; Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ; Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ; Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ; Maison de retraite, à Luc (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Drain (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Lire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ; Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ; Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ; Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ; Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ; Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne) ; Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ; Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ; Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ;

Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ;

Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ;

Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ;

Maison de retraite, à Elven (Morbihan) ; Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ; Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ; Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ; Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ; Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Merville (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méteren (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vieux-Berquin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ; Maison de retraite, à Boeschepe (Nord) ; Maison de retraite, à Bondues (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bray-Dunes (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cysoing (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Herlies (Nord) ; Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ; Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ; Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Templeuve (Nord) ; ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ; Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ; Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ; Maison de retraite, à Bresles (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ; Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ; Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ; Maison de retraite, à Verberie (Oise) ; Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ; Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ; Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ; Maison de retraite, à Couterne (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ; Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ; Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne) ; Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lestrem (Pas-de-Calais) ; Etablissement

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-L'Herm (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ; Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ; Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ; Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ; Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ; Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bergheim (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ; Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ; Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ; Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ; Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ; Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ; Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ; Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ; Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ; Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance, à Vacheresse (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ; Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ; Foyer George Sand, à Paris (Paris) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris) ; Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'accueil mère-enfant Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;

Centre d'éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris)

Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Foyer d'accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;

EPA Education motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ;

Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ; Foyer d'hébergement,

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au samedi 8 janvier 2011

Modifié parArrêté du 11 décembre 2009art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants : Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ; Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ; Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ; Maison de retraite, à Tenay (Ain) ; Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ; Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ; Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ; Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ; Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ; Maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ; Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ; Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ; Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ; Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ; Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ; Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ; Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ; Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ; Maison de retraite, à Echassières (Allier) ; Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ; Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ; Maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ; Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ; Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ; Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ; Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ; Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ; Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ; Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ; Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ; Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ; Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ; Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ; Maison de retraite, à Chaource (Aube) ; Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ; Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ; Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ; Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ; Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ; Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ; Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ; Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ; Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ; Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ; Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ; Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ; Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ; Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ; Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ; Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ; Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ; Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ; Maison de retraite, à Salers (Cantal) ; Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ; Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ; Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ; Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ; Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ; Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ; Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Laignes (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Caulnes (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ; Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ; Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ; Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ; MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ; Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ; Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ; Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ; Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ; Maison de retraite, à Quissac (Gard) ; Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ; Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ; Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ; CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ; Maison de retraite, à Samatan (Gers) ; Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ; Foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ; Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ; Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ; Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ; Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ; Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ; Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ; Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ; Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ; Maison de retraite, à Virieu (Isère) ;

Maison de retraite, à Corps (Isère) ; Hôpital local, à

Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Champdieu (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coutouvre (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Gresle (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montagny (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ; Maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ; Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ; Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ; Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ; Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique) ; Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ; Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ; Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ; Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ; Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ; Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ; Maison de retraite, à Luc (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Drain (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Lire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ; Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ; Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ; Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ; Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ; Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne) ; Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ; Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ; Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ; Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ; Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ; Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ; Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ; Maison de retraite, à Elven (Morbihan) ; Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ; Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ; Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ; Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ; Centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ; Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Merville (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méteren (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vieux-Berquin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ; Maison de retraite, à Boeschepe (Nord) ; Maison de retraite, à Bondues (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bray-Dunes (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cysoing (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Herlies (Nord) ; Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ; Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ; Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Templeuve (Nord) ; ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ; Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ; Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ; Maison de retraite, à Bresles (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ; Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ; Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ; Maison de retraite, à Verberie (Oise) ; Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ; Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ; Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ; Maison de retraite, à Couterne (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ; Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ; Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne) ; Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lestrem (Pas-de-Calais) ; Etablissement

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'accueil mère-enfant Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;

Centre d'éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris)

Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Foyer d'accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;

EPA Education motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ;

Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ; Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ; Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ; Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dormelles (Seine-et-Marne) ; Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ; Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ; Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ; Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisemont (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ; Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villers-Bretonneux (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longueau (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ; Maison de retraite, à La Garde (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ; Maison de retraite, à Bargemon (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ; Maison de retraite, à Aups (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rians (Var) ; Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ; Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ; Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse) ; Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ; Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ; Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ; Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ; Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ; Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ; Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ; Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ; Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ; Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ; Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ; Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ; Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ; Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Val-d'Ajol (Vosges) ; Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ; Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ; Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ; Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courson-les-Carrières (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ; Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ; Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ; Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ; Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ; Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ; Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ; Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ; Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Maison de retraite, au Robert (Martinique) ; Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ; Institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane).

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 24 décembre 2009

Modifié parArrêté du 21 juillet 2009art. 1

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants : Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ; Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ; Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ; Maison de retraite, à Tenay (Ain) ; Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ; Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ; Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ; Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ; Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ; Maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ; Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ; Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ; Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ; Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ; Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ; Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ; Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ; Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ; Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ; Maison de retraite, à Echassières (Allier) ; Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ; Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ; Maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ; Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ; Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ; Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ; Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ; Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ; Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ; Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ; Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ; Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ; Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ; Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ; Maison de retraite, à Chaource (Aube) ; Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ; Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ; Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ; Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ; Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ; Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ; Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ; Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ; Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ; Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ; Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ; Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ; Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ; Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ; Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ; Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ; Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ; Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ; Maison de retraite, à Salers (Cantal) ; Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ; Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ; Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ; Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ; Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ; Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ; Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Laignes (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Caulnes (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ; Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ; Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ; Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ; MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ; Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ; Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ; Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ; Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ; Maison de retraite, à Quissac (Gard) ; Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ; Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ; Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ; CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ; Maison de retraite, à Samatan (Gers) ; Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ; Foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ; Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ; Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ; Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ; Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ; Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ; Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ; Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ; Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ; Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ; Maison de retraite, à Virieu (Isère) ; Maison de retraite, à Corps (Isère) ; Hôpital local, à Nozeroy (Jura) ; Maison de retraite, à Cousance (Jura) ; Maison de retraite, à Malange (Jura) ; Foyer départemental de l'enfance, à Lons-le-Saunier (Jura) ; Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ; Maison de retraite, à Luxey (Landes) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes) ; Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Champdieu (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coutouvre (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Gresle (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montagny (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ; Maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ; Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ; Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ; Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ; Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique) ; Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ; Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ; Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ; Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ; Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ; Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ; Maison de retraite, à Luc (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Drain (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Lire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ; Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ; Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ; Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ; Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ; Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ; Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne) ; Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ; Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ; Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ; Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ; Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ; Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ; Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ; Maison de retraite, à Elven (Morbihan) ; Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ; Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ; Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ; Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ; Centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ; Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Merville (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méteren (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vieux-Berquin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ; Maison de retraite, à Boeschepe (Nord) ; Maison de retraite, à Bondues (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bray-Dunes (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cysoing (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Herlies (Nord) ; Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ; Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ; Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Templeuve (Nord) ; ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ; Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ; Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ; Maison de retraite, à Bresles (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ; Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ; Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ; Maison de retraite, à Verberie (Oise) ; Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ; Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ; Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ; Maison de retraite, à Couterne (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ; Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ; Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne) ; Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lestrem (Pas-de-Calais) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nedonchel (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-L'Herm (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ; Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme) ; Maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ; Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ; Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ; Maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ; Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ; Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bergheim (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ; Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ; Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ; Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ; Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ; Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ; Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ; Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ; Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ; Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ; Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance, à Vacheresse (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ; Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ; Foyer George Sand, à Paris (Paris) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris) ; Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'accueil mère-enfant Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;

Centre d'éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris) ;

Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;

Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

Foyer d'accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;

EPA Education motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ; Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ; Institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Buchy (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Feuillie (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ; Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ; Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ; Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ; Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ; Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ; Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dormelles (Seine-et-Marne) ; Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ; Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ; Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ; Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisemont (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ; Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villers-Bretonneux (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longueau (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ; Maison de retraite, à La Garde (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ; Maison de retraite, à Bargemon (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ; Maison de retraite, à Aups (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rians (Var) ; Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ; Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ; Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse) ; Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ; Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ; Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ; Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ; Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ; Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ; Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ; Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ; Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ; Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ; Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ; Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ; Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ; Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Val-d'Ajol (Vosges) ; Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ; Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ; Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ; Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courson-les-Carrières (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ; Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ; Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne) ; Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ; Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ; Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ; Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ; Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ; Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Maison de retraite, au Robert (Martinique) ; Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ; Institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane).

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au samedi 1 août 2009

En application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants :
Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ;
Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ;
Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ;
Maison de retraite, à Tenay (Ain) ;
Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ;
Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;
Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;
Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ;
Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ;
Maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ;
Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;
Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ;
Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ;
Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ;
Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ;
Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;
Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;
Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;
Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;
Maison de retraite, à Echassières (Allier) ;
Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ;
Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;
Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;
Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;
Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ;
Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ;
Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ;
Maison de retraite, à Chaource (Aube) ;
Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ;
Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ;
Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ;
Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ;
Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ;
Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ;
Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ;
Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ;
Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;
Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ;
Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ;
Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ;
Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ;
Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ;
Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;
Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;
Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ;
Maison de retraite, à Salers (Cantal) ;
Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ;
Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ;
Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ;
Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;
Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ;
Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;
Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Laignes (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ;
Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;
Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ;
Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;
Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ;
Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ;
MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
Maison de retraite, à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ;
Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;
Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;
Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;
Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;
Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ;
Maison de retraite, à Quissac (Gard) ;
Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ;
Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ;
Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ;
CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ;
Maison de retraite, à Samatan (Gers) ;
Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;
Foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ;
Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ;
Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ;
Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;
Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ;
Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;
Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ;
Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ;
Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;
Maison de retraite, à Virieu (Isère) ;
Maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère) ;
Maison de retraite, à Corps (Isère) ;
Hôpital local, à Nozeroy (Jura) ;
Maison de retraite, à Cousance (Jura) ;
Maison de retraite, à Malange (Jura) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Lons-le-Saunier (Jura) ;
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;
Maison de retraite, à Luxey (Landes) ;
Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes) ;
Maison de retraite, à Sabres (Landes) ;
Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Champdieu (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coutouvre (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Gresle (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montagny (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ;
Maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ;
Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;
Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ;
Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique) ;
Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ;
Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ;
Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ;
Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ;
Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;
Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ;
Maison de retraite, à Luc (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Drain (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Lire (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ;
Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ;
Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ;
Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ;
Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ;
Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;
Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne) ;
Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;
Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;
Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;
Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ;
Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ;
Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ;
Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ;
Maison de retraite, à Elven (Morbihan) ;
Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ;
Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ;
Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ;
Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;
Centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ;
Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Merville (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méteren (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vieux-Berquin (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;
Maison de retraite, à Boeschepe (Nord) ;
Maison de retraite, à Bondues (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bray-Dunes (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cysoing (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Herlies (Nord) ;
Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ;
Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;
Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Templeuve (Nord) ;
ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ;
Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;
Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ;
Maison de retraite, à Bresles (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ;
Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ;
Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;
Maison de retraite, à Verberie (Oise) ;
Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;
Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;
Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;
Maison de retraite, à Couterne (Orne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ;
Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;
Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne) ;
Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lestrem (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nedonchel (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ;
Institut médico-éducatif Raymond Dufay, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-L'Herm (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;
Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme) ;
Maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;
Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
Maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ;
Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bergheim (Haut-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ;
Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ;
Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ;
Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;
Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;
Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ;
Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ;
Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;
Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ;
Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ;
Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;
Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ;
Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance, à Vacheresse (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ;
Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ;
Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris) ;
Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris) ;
EPA Education motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ;
Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;
Institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Buchy (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Feuillie (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ;
Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ;
Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
Institut départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ;
Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;
Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ;
Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dormelles (Seine-et-Marne) ;
Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;
Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;
Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;
Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisemont (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ;
Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villers-Bretonneux (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longueau (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à La Garde (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;
Maison de retraite, à Bargemon (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ;
Maison de retraite, à Aups (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rians (Var) ;
Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ;
Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ;
Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse) ;
Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ;
Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ;
Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;
Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ;
Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;
Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ;
Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;
Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;
Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ;
Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ;
Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;
Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ;
Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ;
Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Val-d'Ajol (Vosges) ;
Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;
Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ;
Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;
Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courson-les-Carrières (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ;
Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ;
Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne) ;
Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;
Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ;
Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;
Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;
Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;
Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Maison de retraite, au Robert (Martinique) ;
Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ;
Institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane).