A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour certains directeurs
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
Article précédent
Arrêté du 11 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
Source : Légifrance