Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 28 février 2013 modifie les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour certains directeurs
→ Version 10
→ Version 10
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1