Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

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Modification des établissements nécessitant un directeur de classe normale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé.

A modifié les dispositions suivantes :

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