Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements nécessitant un directeur de classe normale
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
→ Version 14
→ Version 14
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1