Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles administratives pour les établissements de santé
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions d'un arrêté de 2008 concernant les établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
→ Version 11
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- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1