ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions d'un arrêté de 2008 concernant les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance