JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
« L'établissement suivant est retiré de la liste :

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime). »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

« L'établissement suivant est retiré de la liste :

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime). »