Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 15 décembre
Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1