Arrêté du 12 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

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Modification de la liste des établissements dirigés par un directeur de classe normale

Résumé. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont désormais classés par département.

A modifié les dispositions suivantes :

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