Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « En application de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « En application de l'article 3 ».