Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition d'accès à la direction pour certaines maisons de retraite
Résumé. La maison de retraite de Lantosque, Damazan, Achun, Bavay, Ribécourt-Dreslincourt et Chablis n'est plus dirigée par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
→ Version 13
→ Version 13
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1