Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

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Suppression d'une condition d'accès à la direction pour certaines maisons de retraite

Résumé. La maison de retraite de Lantosque, Damazan, Achun, Bavay, Ribécourt-Dreslincourt et Chablis n'est plus dirigée par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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