Arrêté du 14 octobre 2009

Article 34

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Article 34

Les articles 21, 24, 25 (§ IV), 27 (§ V), 27 (§ VI) et 27 (§ VII) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les contrôles techniques

Résumé. Certaines règles sur les contrôles techniques des véhicules entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

Les articles 21, 24, 25 (§ IV), 27 (§ V), 27 (§ VI) et 27 (§ VII) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance