JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 24

Article 24

L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :
I. ― Au premier alinéa du paragraphe 2. 1, après le mot : « timbre » est inséré le mot : « autocollant ».
II. ― Au premier alinéa du paragraphe 2. 3, il est ajouté un troisième tiret, ainsi rédigé :
« ― le numéro d'immatriculation du véhicule. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :

I. ― Au premier alinéa du paragraphe 2. 1, après le mot : « timbre » est inséré le mot : « autocollant ».

II. ― Au premier alinéa du paragraphe 2. 3, il est ajouté un troisième tiret, ainsi rédigé :

« ― le numéro d'immatriculation du véhicule. »