JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté. »