Article 31
L'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 est modifiée par les dispositions suivantes :
I. ― Il est ajouté, au paragraphe B, un dernier tiret ainsi rédigé :
" ― véhicules de collection. "
II. ― Le tableau de la partie C est remplacé par le tableau suivant :
| TYPE DE CONTRÔLE | PÉRIODICITÉ DES VISITES
techniques périodiques |
|:------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|
| Visite technique périodique des véhicules TCP. | Six mois après la date de première mise en circulation ou de la dernière visite technique périodique. |
|Première visite technique périodique des autres véhicules lourds " prêts à l'emploi ".| Un an après la date de la première mise en circulation. |
| Autre visite technique périodique. |Un an après la date :
― de la première mise en circulation dans le cas de la première visite technique périodique suivant l'immatriculation du véhicule ;
― de la dernière visite technique périodique.|
| Visite technique périodique des véhicules de collection. | Cinq ans à compter du contrôle technique favorable. |
| RÉSULTAT DE LA VISITE | TYPE DE VISITE | VALIDITÉ DU VISA |
|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------:|
| Véhicule accepté. | Visite technique périodique.
Véhicules TCP. | Six mois après la date de la visite technique périodique. |
| Visite technique périodique.
Véhicules de collection. | Cinq ans après la date de la visite technique périodique. | |
| Visite technique périodique.
Véhicules lourds autres que TCP. | Un an après la date de la visite technique périodique. | |
| Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite.
Véhicules TCP. | Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | |
|Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite.
Véhicules lourds autres que TCP et véhicules de collection.| Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | |
| Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite.
Véhicules de collection. | Cinq ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | |
| Véhicule refusé " sans interdiction de circuler ". |Visite technique périodique suite à un véhicule présenté en contre-visite au-delà d'un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.|Un mois après la date de la nouvelle visite technique périodique.|
| Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | |
| Véhicule refusé " avec
interdiction de circuler ". | Tout type de visite technique périodique ou contre-visite. | Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite. |
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