Arrêté du 14 novembre 2022

Article 2

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 (Règles pour les postes de conseillers techniques de la défense) et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés (Fixation du nombre d'emplois de conseillers techniques de la défense), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Roanne ;

- responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles.

- manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Istres ;

- chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ;

- expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à la sous-direction du domaine Cyber de DGA Maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ;

- chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;

- chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Marseille ;

- adjoint au directeur systèmes d'information au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Versailles ;

- responsable d'unité de production importante - référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester ;

- adjoint au directeur du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Bourges ;

- sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;

- chef du département soutien logistique intégré et méthodes à DGA Ingénierie et projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ;

- expert technique référent-directeur qualité navigabilité à DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux La Teste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de conseiller technique de la défense pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté liste les postes de conseillers techniques de la défense permettant d'accéder à l'échelon spécial, avec leurs localisations.

En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 (Règles pour les postes de conseillers techniques de la défense) et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés (Fixation du nombre d'emplois de conseillers techniques de la défense), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Roanne ;

- responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles.

- manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Istres ;

- chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ;

- expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à la sous-direction du domaine Cyber de DGA Maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ;

- chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;

- chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Marseille ;

- adjoint au directeur systèmes d'information au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Versailles ;

- responsable d'unité de production importante - référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester ;

- adjoint au directeur du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Bourges ;

- sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;

- chef du département soutien logistique intégré et méthodes à DGA Ingénierie et projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ;

- expert technique référent-directeur qualité navigabilité à DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux La Teste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 juillet 2025art. 2 : Ajout d'un poste éligible pour l'échelon spécial

En résumé. Un poste a été ajouté à la liste des fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial, celui de 'responsable d'unité de production importante - référent sous-direction' à Lanester.

En vigueur du vendredi 1 août 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2024art. 3 : Modification des intitulés et structures dans les services d'infrastructure de la défenseArrêté du 17 juillet 2025art. 1 : Modification d'un article d'un arrêtée

En résumé. La nouvelle version modifie les intitulés de trois postes et ajuste les structures de deux services d'infrastructure de la défense.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025

Modifié parArrêté du 17 juillet 2025art. 3 : Suppression du terme 'référent sous-direction' pour deux postes

En résumé. La nouvelle version supprime le terme 'référent sous-direction' pour deux postes de responsables d'unité de production importante, à Roanne et Saint-Médard-en-Jalles.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 23 juillet 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2024art. 1 : Modification des postes éligibles pour l'échelon spécialArrêté du 18 décembre 2024art. 2 : Suppression de titres de postes au sein de la Direction Générale de l'Armement

En résumé. Les fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense ont été mises à jour, avec des suppressions et des ajouts de postes spécifiques.

En vigueur du samedi 7 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 20 août 2024art. 1 : Modification des services et postes dans l'administrationArrêté du 20 août 2024art. 2 : Suppression d'une mention relative à un poste au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense

En résumé. La mise à jour précise les dénominations des services et sous-directions, supprime un poste et en ajoute deux nouveaux, tout en modifiant légèrement les intitulés de certains postes.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 6 septembre 2024

Modifié parArrêté du 14 décembre 2023art. 1 : Modification des postes dans un arrêtéArrêté du 14 décembre 2023art. 2 : Modification de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022

En résumé. La nouvelle version ajoute deux postes et modifie un poste existant par rapport à la version précédente.

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 15 décembre 2022art. 4 (V) : Modification des postes dans l'administration publique

En résumé. La nouvelle version supprime la fonction de 'responsable adjoint de l'unité d'ingénierie télécommunication et sécurité de l'information et gestionnaire de ressources du pôle télécommunications' à Paris, tout en ajoutant une nouvelle fonction d'architecte projet système de combat naval frégate.

En vigueur du vendredi 21 juillet 2023 au mercredi 9 août 2023

Modifié parArrêté du 11 juillet 2023art. 2 : Modification des postes dans la direction interarméesArrêté du 11 juillet 2023art. 1 : Suppression d'une référence à un poste au sein de l'arrêté du 14 novembre 2022

En résumé. La nouvelle version remplace la fonction 'directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon' par 'responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles' et modifie le titre pour cette dernière fonction.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au jeudi 20 juillet 2023

Modifié parArrêté du 15 décembre 2022art. 3 (V) : Modification des postes dans l'ingénierie de défense

En résumé. La nouvelle version supprime la fonction de responsable du segment d'ingénierie défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et ajoute celle d'architecte technique de haut niveau pour le Mirage 2000.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 15 décembre 2022art. 1 : Modification de la liste des fonctions éligibles pour l'échelon spécialArrêté du 15 décembre 2022art. 2 : Suppression de nominations à des postes spécifiques au sein de la Défense

En résumé. Plusieurs postes ont été ajoutés, supprimés ou modifiés dans la liste des fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance