Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêtée
Résumé L’arrêtée modifie la partie relative à un article précis d’une décision antérieure.
Mots-clés : arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 novembre 2022
Art. 2
1 version
1 modifié