Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 22 août 2014

fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense

Résumé. Un arrêté fixe à 150 le nombre de postes de conseillers techniques de la défense, avec 25 pouvant accéder à un échelon spécial.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de conseillers techniques de la défense

Résumé. Il y a 150 postes de conseillers techniques de la défense, dont 25 peuvent accéder à un échelon spécial.

Le nombre total des emplois de conseiller technique de la défense est fixé à 150.
Le nombre des emplois mentionnés à l'alinéa précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 25.

En vigueur depuis le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de conseillers techniques de la défense

Résumé. Un arrêté fixe le nombre total d'emplois de conseillers techniques de la défense à 150, dont 25 peuvent accéder à l'échelon spécial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

ARRÊTÉ du 22 août 2014
Article 1
Article 2