JORF n°0197 du 27 août 2014

ARRÊTÉ du 22 août 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Le nombre total des emplois de conseiller technique de la défense est fixé à 150.
Le nombre des emplois mentionnés à l'alinéa précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 25.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert