Arrêté du 15 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 2

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Modification de la liste des fonctions éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. La liste des fonctions éligibles pour l'échelon spécial de conseiller technique de la défense est mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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