Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la direction générale de l'armement
Résumé Le titre du responsable de l'unité de production de Saint-Médard-en-Jalles a été changé.
A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-responsable de l'unité de production de Saint-Médard-en-Jalles 2 à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles. »
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