Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes dans un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie les postes existants et en ajoute deux nouveaux.
A modifié les dispositions suivantes :