Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022
Résumé Cet article change des règles d'un arrêté précédent sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié