Arrêté du 15 décembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans l'administration publique

Résumé. Un poste de responsable adjoint est supprimé à Paris, tandis qu'un nouveau poste d'architecte projet système de combat naval frégate est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance