JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 3

Article 3

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots :

«-responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles ; »

sont remplacés par les mots :

«-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

Les mots :

«-responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles ; »

sont remplacés par les mots :

«-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles. »