Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de postes au sein du service d'infrastructure de la défense
Résumé Les titres de deux postes au sein du service d'infrastructure de la défense ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2022
Art. 2
1 version
1 modifié