Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 11Arrêté du 14 novembre 2022Art. 3 : Liste des emplois de conseiller technique de la défense
→ Version 18Arrêté du 14 novembre 2022Art. 4 : Entrée en vigueur de l'arrêté
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5