En vigueur depuis le 28 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre d'emplois de conseillers techniques de la défense
Le nombre total des emplois de conseiller technique de la défense est fixé à 150.
Le nombre des emplois mentionnés à l'alinéa précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 25.