Arrêté du 14 mars 2020

Article 1

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Article 1

I.-Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Approbation des règles de sécurité incendie pour les lieux publics) figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

-au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;

-au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

-au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

-au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

-au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

-au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;

-au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

-au titre de la catégorie Y : Musées ;

-au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

-au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

-au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 (Fermeture des structures d'accueil et d'enseignement pendant la crise sanitaire) et 5 (Pouvoirs du représentant de l'État en cas de menace sanitaire).

II.-Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

III.-Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

IV.-Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) et L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) du code du sport sont fermés jusqu'au 15 avril 2020.
V.-Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des établissements publics pour limiter le Covid-19

Résumé. Pour ralentir le Covid-19, les lieux comme les cinémas, magasins et restaurants sont fermés jusqu'au 15 avril, sauf pour la livraison ou la vente à emporter.

I.-Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Approbation des règles de sécurité incendie pour les lieux publics) figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

-au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;

-au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

-au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

-au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

-au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

-au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;

-au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

-au titre de la catégorie Y : Musées ;

-au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

-au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

-au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 (Fermeture des structures d'accueil et d'enseignement pendant la crise sanitaire) et 5 (Pouvoirs du représentant de l'État en cas de menace sanitaire).

II.-Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

III.-Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

IV.-Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) et L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) du code du sport sont fermés jusqu'au 15 avril 2020.
V.-Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Modifié parArrêté du 16 mars 2020art. 1 (V) : Modification des mesures sanitaires et distribution de masques

En résumé. Les modifications précisent les exceptions aux fermetures d'établissements, notamment l'ouverture des salles d'audience des juridictions et la fermeture des établissements sportifs couverts et de plein air jusqu'au 15 avril 2020.

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au lundi 16 mars 2020

Modifié parArrêté du 15 mars 2020art. 1 (V) : Modification des mesures de confinement pour lutter contre le Covid-19

En résumé. La liste des établissements fermés jusqu'au 15 avril 2020 a été élargie et précisée, avec des exceptions pour les activités de livraison et de vente à emporter pour certains types d'établissements.

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 15 mars 2020

Source : Légifrance