Arrêté du 14 mars 2020

Article 1

Créé le 15 mars 2020 · En vigueur du 17 mars 2020 au 23 mars 2020

I.-Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

-au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;

-au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

-au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

-au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

-au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

-au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;

-au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

-au titre de la catégorie Y : Musées ;

-au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

-au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

-au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

II.-Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

III.-Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

IV.-Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés jusqu'au 15 avril 2020.
V.-Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mars 2020

Abrogé parArrêté du 23 mars 2020art. 11 (Ab)

En vigueur du mardi 17 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Modifié parArrêté du 16 mars 2020art. 1 (V)

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au lundi 16 mars 2020

Modifié parArrêté du 15 mars 2020art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 15 mars 2020